Aide sur les normes pour les cuves et le transport de gasoil

La réglementation pour les cuves de stockage et transport de gasoil

 Catégories: Dossiers techniques le 24 avril 2012 2 Commentaires

Il existe de nombreux types de cuves permettant le stockage et le transport de gazole. Il est donc nécessaire de connaître certains éléments de réglementation pour choisir la cuve adaptée à ses besoins.

Réglementation pour les cuves de stockage et transport de gasoil

Réglementation pour les cuves de stockage et transport de gasoil

Le transport de gasoil en cuve

Le transport de gasoil en cuve ou GRV (Grand Récipient en Vrac) est régi par l’ADR (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route).
Classification du gasoil selon la réglementation ADR :

  • classe de matière dangereuse n°3 : matière liquide inflammable
  • groupe d’emballage III : matière faiblement dangereuse
  • catégorie de transport n°3 : 1000 L maximum par unité de transport

Exigences pour le transport de gasoil selon la réglementation ADR :

  • formation du chauffeur
  • signalétique spécifique sur la citerne de transport (étiquette de danger n°3 et numéro d’identification ONU n° UN 1202)

Cependant, des exemptions existent pour les GRV de capacité inférieure à 1000 L :

  • GRV de capacité comprise entre 450 L et 1000 L : exemption partielle : la cuve doit être homologuée ADR, mais la formation du chauffeur et la signalétique sont facultatives
  • GRV de capacité inférieure à 450 L : exemption totale : l’homologation ADR n’est pas obligatoire mais reste recommandée.

Le stockage de gasoil en cuve

Normes de conception et d’installation des citernes de stockage de gazole
Selon le code de l’environnement, livre V, titre 1er, ainsi que le décret du 20 mai 1953 et les arrêtés du 26 février 1974 et du 22 juin 1998 :

  • la cuve doit être fabriquée selon les normes françaises ou selon toute autre norme d’un état membre de l’Union Européenne reconnue équivalente
  • elle peut être placée à l’extérieur (en aérien ou enterrée) ou à l’intérieur (sous-sol ou rez-de-chaussée)
  • la cuve doit être protégée contre tout risque d’endommagement dû à un véhicule
  • la pompe de distribution doit avoir une protection antisiphonnage
  • les règles de protection contre l’incendie doivent être respectées

L’arrêté du 2 février 1998 précise en outre que toute cuve de stockage de liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols doit être munie de :

  • soit d’un système de double paroi (rétention intégrée)
  • soit d’un bac de rétention incombustible d’un volume égal à 100% du volume stocké

Démarches administratives relatives aux cuves de stockage gazole
La rubrique 1430 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) prévoit que les liquides inflammables sont répartis en 4 groupes selon leur température de combustion ou « point éclair ».
Selon cette réglementation, le gazole est classé dans la catégorie C : liquide inflammable de 2ème catégorie avec point éclair compris entre 55°C et 100°C.

Les rubriques 1432 et 1435 relatives au stockage et à la distribution en réservoirs et stations-service* postulent que, selon le liquide défini dans la rubrique 1430 et la quantité stockée, les obligations de déclaration des cuves de stockage en préfecture varient.

* toute installation, ouverte ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur.

Obligations relatives au stockage de gasoil et à sa distribution :

Seuil de stockage Seuil de distribution annuel Obligation
< 50 m3 < 500 m3 Déclaration simplifiée :
simple courrier adressé à la préfecture
50 m3 < x < 500 m3 500 m3 < x < 17 500 m3 Dossier de déclaration soumis à contrôle périodique :
à retirer et à renvoyer à la préfecture en précisant
si la zone d’installation est classée ATEX ou non
> 500 m3 17 500 m3 < x < 40 000 m3 Enregistrement de la cuve
selon la procédure définie en préfecture
> 500 m3 > 40 000 m3 Autorisation préalable à l’installation puis enregistrement selon la procédure définie en préfecture

Haladjian vous propose de nombreux modèles de cuves répondant aux différentes réglementations : retrouvez-les sous : www.haladjian.fr, rubrique Stockage et transport des fluides

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2 Commentaires pour “La réglementation pour les cuves de stockage et transport de gasoil”

  1. sabatier dit :

    Pouvez vous m’indiquer ou je peux trouver les normes de sécurité à respecter pour une pompe à gazole installée chez un transporteur (extincteur, bas à sable, etc)
    Merci de votre attention

  2. Haladjian dit :

    Bonjour contactez notre service client à clients@haladjian.fr, cdt.

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